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Le Mag de la SCI

Lorsque l’un des associés d’une SCI souhaite se retirer de la société, il a la possibilité de vendre ses parts aux autres associés ou à un tiers. Mais pour ce faire, il doit suivre une procédure très stricte. Quelles sont les étapes à suivre pour la cession des parts ? Que se passe-t-il en cas de refus d’agrément ? On vous répond !

Les étapes d’une cession de parts d’une SCI

La cession de part d’une SCI doit suivre une procédure stricte. Le Mag de la SCI vous dit tout à propos de cette procédure. En effet, le site vous explique en détail chaque étape à franchir, depuis l’évaluation de la valeur de ces parts jusqu’à la mise à jour des statuts, en passant par la demande d’agrément des autres associés. Afin de prendre en compte toutes les questions concernant cette cession, le site vous informe aussi des alternatives possibles en cas de refus d’agrément.

Cession des parts d’une SCI : quelle fiscalité ?

La plus-value générée par la vente des parts sociales d’une SCI est soumise à imposition. La taxation n’est cependant pas la même d’une structure à une autre. Pour que vous puissiez connaitre le régime qui vous sera applicable, le site vous explique en quoi le régime fiscal choisi par la société influe sur cette taxation.

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